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Le mariage
civil (ou mariage laïque)
Dans
de nombreux systèmes juridiques le mariage civil qui se déroule en même temps
que la cérémonie du mariage religieux, même si les deux sont théoriquement
distincts. Ainsi, dans la plupart des états américains mais aussi au
Royaume-Uni et dans la République d'Irlande, le mariage peut être célébré par un
prêtre, un pasteur, un rabbin ou toute autre autorité religieuse qui officie
également comme un agent public.
Dans
d'autres pays, qui ont hérité du code Napoléon, comme la France, l'Espagne,
l'Allemagne, l'Argentine ou la Russie, tout mariage suppose le passage obligé devant un officier
d'état civil, le maire ou un adjoint : c'est ce que l'on appelle le mariage
civil. Il peut être ou non suivi d'un mariage religieux.
Une mode
récente, pour les couples non croyants, est d'organiser, à la sortie de la
mairie, ou du tribunal dans le cas d'un PACS, une cérémonie laïque, à la
place de la cérémonie religieuse, pour
donner plus de solennité à leur engagement...
Les
conditions du mariage civil entre Français
Il est vérifié que les postulants remplissent les conditions légales :
les fiancés
doivent avoir au moins 18 ans (précédemment la fiancée, 15 ans), être célibataires
et de sexe opposé, et ils ne doivent pas être liés par des liens de parenté.
En effet, la loi interdit formellement en France de se marier avec un ascendant
en ligne directe, ou avec un descendant, ou avec un frère ou une sœur, un
oncle ou une tante, une nièce ou un neveu. Un mineur ne peut se marier sans le
consentement de ses parents ou de celui des deux qui l'a reconnu. En cas de désaccord,
l'avis favorable d'un seul des parents est suffisant.
Notons
que dans certains pays, un mariage
entre homosexuels est autorisé, mais pas en France, et ceci, depuis une date très récente.
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Les documents à fournir.
Les documents à fournir à la Mairie dépendent de la situation des futurs
et il est prudent de s'y renseigner directement. A titre indicatif il faudra
fournir pour les deux, un extrait d'acte de naissance récent, une pièce
d'identité, une attestation sur l'honneur de leur état de célibataire ou
divorcé, l'identité des témoins. Notons qu'une femme veuve ou divorcée ne
peut se remarier avant le 300ème jour après le décès du mari ou la
séparation, sauf si un médecin certifie qu'elle n'est pas enceinte. Elle
doit à cet effet présenter un certificat de non grossesse si elle est veuve ou divorcée,
qu 'elle pourra obtenir auprès de son médecin.
Ces documents fournis, les bans sont publiés : on affiche et on publie dans
la presse locale le mariage prévu, afin que toute personne connaissant une
cause pour laquelle il ne pourrait être prononcé puisse se manifester. Dix
jours après cette publication, le mariage pourra avoir lieu.
Le nom de naissance (pour la femme, c'est son nom de jeune fille) reste le
nom patronymique pour l'homme comme pour la femme et doit être utilisé pour
tous les actes officiels. , mais il reste possible de faire ajouter sur tous
documents officiels, le nom de son conjoint à son nom de naissance. La femme
mariée peut, seule, dans l'usage courant, utiliser le nom de son mari.
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Déroulement du mariage civil
 Le Maire ou son adjoint, après avoir prononcé quelques mots d'accueil, lira
les dispositions légales relatives aux droits et devoirs des époux, puis leur
demandera d'affirmer leur volonté de se marier. Les nouveaux conjoints et les
témoins signeront ensuite le registre des mariages.
L'officier
de l'État Civil leur remettra ensuite un certificat de mariage et le livret de famille.
La
cérémonie peut être très simple, le couple et leurs témoins et la proche
famille se présentant seuls
à la Mairie. Mais en général,
si le mariage civil est suivi, dans la même demie journée, d'une
cérémonie religieuse, et tous les invités voudront y assister.
Détail
du déroulement
En
France, les droits et devoirs sont les suivants :
1. Les
époux se doivent mutuellement "respect", fidélité, secours,
assistance (art. 212 du code civil).
2. Les époux sont égaux en droit dans
le mariage.
3. Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle
de la famille et pourvoient à l’éducation des enfants afin de préparer
leur avenir (art. 213 du code civil).
4. Les époux contribuent aux charges du
mariage à proportion de leurs facultés respectives (article 225 du code
civil).
5. Chacun des époux peut passer seul des contrats qui ont pour objet
l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants (article 220 du code
civil).
6. Chacun des époux peut se faire ouvrir tout compte de dépôt
(notamment comptes-chèques postaux, compte bancaire, livret d’épargne) et
tout compte de titres en son nom personnel, sans le consentement de l’autre
(article 221 du Code civil).
7. Obligation alimentaire due aux époux et par
eux.
8. Adoption. Les époux peuvent adopter un enfant à condition d’être
mariés depuis au moins deux ans ou que l’un d’entre eux soit âgé de
plus de vingt-huit ans.
9. Les époux sont soumis à l’obligation d’une
communauté de vie.
10. Les époux sont personnellement imposables pour les
revenus dont ils ont disposé pendant l’année de leur mariage et jusqu’à
la date de celui-ci. À compter du mariage, ils sont soumis à une imposition
commune pour les revenus perçus par chacun d’entre eux.
Le droit
français prévoit quatre types de régimes.
Le premier est la communauté
universelle.
Le second est la communauté réduite aux acquêts (c'est le
régime légal, c'est-à-dire celui s'appliquant à défaut de choix
différent).
Le troisième est la séparation de biens.
Le quatrième est le
régime de participation aux acquêts; les époux sont considérés comme
séparés pendant le mariage puis apparaissent comme communs de biens pendant
les opérations de dissolution de la communauté.
Le régime économique du mariage, en l'absence d'un contrat rédigé devant
notaire, est celui de la communauté réduite aux acquêts, c'est à dire que
chacun d'eux reste propriétaire des biens qu'ils apportent, ou qui leur
reviendront de leur famille par don ou héritage, alors que leurs revenus
courants seront attribués à la communauté.
Voir aussi
le
site officiel du gouvernement français
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Légitimation
d'enfant né(s) avant le
mariage.
En
cas de légitimation d'enfant né avant le mariage, il convient de le signaler
à la mairie et fournir la copie de l'acte de naissance (comportant, en
particulier, les mentions de reconnaissance). Depuis la loi du 8 janvier 1993,
les parents mariés ou qui se marient peuvent demander la légitimation de leurs
enfants naturels décédés en s'adressant au service de l'état civil.
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Mariage
en France, avec un étranger:
Pour
le fiancé étranger, un certificat de coutume pourra
être demandé, de façon à prouver qu'il n'est pas déjà marié.
Si
l'étranger n'a pas ses papiers de résidant, il faut s'assurer que sa seule
motivation n'est pas de régulariser sa situation par un mariage.
Mais les obstacles rencontrés lors des demandes de visas en préfecture ne sont
qu'un des nombreux problèmes que connaissent les couples mixtes. Ces derniers
voient aussi se multiplier les contrôles et les entraves au moment du mariage,
puis lors de la demande d'un titre de séjour et à chaque renouvellement de ce
titre. Le ministère de l'immigration justifie ces contrôles au nom de la lutte
contre les "mariages blancs", où le mariage est détourné
à des fins migratoires.
Sur
ce problème, voir : Les conditions d'entrée des conjoints
de Français
Obtention
de la nationalité française pour le conjoint étranger
et : Mariage
blanc escroquerie
sentimentale et
immigration.
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Liens à consulter utilement
Tout
sur le mariage civil dans le site officiel de la République Française
On
consultera par exemple le site
ambafrance-ru.org/IMG/pdf/CS_EN_VUE_MARIAGE_14012011.pdf
exemple
Mariage avec un(e) Russe
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QUI PEUT FORMER
OPPOSITION AU MARIAGE ?
Seules
certaines personnes peuvent faire opposition : - le conjoint dun des futurs
époux (article 172 du Code civil) le père et la mère (article 173 du Code
civil) - les aïeux et aïeules, en l'absence de père et mère (article 173 du
Code civil) - le frère ou la sur, l'oncle ou la tante, le cousin ou la cousine
germains, majeurs, en labsence d'ascendant (article 174 du Code civil) et si le
conseil de famille devait consentir à ce mariage ou si le motif de l'opposition
est l'état de démence d'un des futurs époux. - le tuteur ou le curateur
autorisé par le conseil de famille dans le cas où ce dernier devait consentir
à ce mariage ou si le motif de l'opposition est létat de démence dun des
futurs époux (article 175 du Code civil). - le ministère public (article 175-1
du Code civil).
DANS QUELS CAS
?
L'opposition
au mariage doit être motivée. Les motifs de lopposition sont limités : les
seuls motifs admis sont ceux de la demande d'annulation du mariage. Exemples :
troubles mentaux dun des futurs époux, mariage fictif La preuve de la réalité
des motifs allégués incombe au demandeur de l'action en opposition du mariage.
Cette preuve peut être apportée par tous moyens.
LES EFFETS DE
L'OPPOSITION
Dès
que l'opposition est formée, le mariage ne peut plus être célébré tant que
le juge ne sest pas prononcé sur l'opposition. Toutefois, les futurs époux
peuvent demander la mainlevée de lopposition. - L'interdiction temporaire de
célébrer du mariage Si les conditions de lopposition sont respectées,
l'officier dEtat civil ne pourra pas célébrer le mariage tant que l'opposition
na pas fait lobjet dune mainlevée, par application de larticle 68 du Code
civil. - La décision du juge : l'admission ou le rejet de lopposition Le
Tribunal de Grande Instance statue quant à l'admission ou le rejet de
lopposition. Dans le cas de l'admission de l'opposition, les futurs époux ne
pourront pas se marier. Dans le cas du rejet de l'opposition, les époux
pourront se marier. Par ailleurs, les opposants, autres que les ascendants,
pourront être condamnés à des dommages-intérêts, en vertu de larticle 179
du Code civil. Enfin, si le juge n'a toujours pas statué après une année
révolue, lacte dopposition cesse de produire effet (article 176 du Code civil).
Toutefois, depuis une loi du 14 novembre 2006, lorsque l'opposant est le
ministère public, seule une décision judiciaire peut mettre fin aux effets de
l'opposition (article 176 du Code civil).
Donc
pour résumer, votre famille et/ou le ministère public peuvent très bien
s'opposer à ton mariage.
Consulter
aussi, par
exemple, maitre-eolas.fr/post/2010/11/16/Touche-pas-a-mon-fils
Il
a été créé pour répondre au désir des couples homosexuels de bénéficier de garanties, notamment
économiques, analogues à celles des couples mariés. Mais un PACS peut être
contracté par deux personnes quelque soit la nature de leur relation, sexuelle
ou non. Ainsi, ces couples ont à peu prés les mêmes droits que les
autres, et l'éthique populaire la plus répandue sur le mariage n'est pas prise à
contre-pied. Pour bien montrer que le PACS ne peut être assimilé à un
mariage, celui-ci est noué, non à la mairie, mais auprès des instances
judiciaires.
Voici
une liste de sites sélectionnés sur le PACS:
Une
cérémonie laïque
Les
couples qui ne sont ni croyants, ni pratiquants, mais ayant envie de plus qu'une
cérémonie expéditive à la mairie, peuvent décider d'organiser une cérémonie
laïque, ou cérémonie d'engagement. Les couples qui ne veulent ou ne
peuvent pas aller à l'église, pourront, avec la participation des
proches, dire publiquement leur amour et le célébrer avec un choix de lectures,
et l'échange de consentements, d'alliances... Dans les pays comme la Belgique,
il existe des Maisons de la laïcité, qui permettent d'organiser des
cérémonies pour les grands évènements de la vie : naissance, mariage,
décès entre autre, mais aussi passage à l'âge adulte, ou encore les noces
d'or, le renouvellement des vœux....
Un livre de Florence Servan-Schreiber (Se marier autrement : Comment inventer
une cérémonie civile ou religieuse) apporte beaucoup de réponses à ces
couples, en proposant l'idée de se créer une cérémonie personnelle, qui
ressemble au couple, et qui peut, si on le souhaite et que cela nous correspond,
utiliser tous les symboles existant depuis la nuit des temps, souvent repris
dans les religions.
De
bonnes idées, et tous les détails pour organiser une telle cérémonie sont
dans le site de l'association "Les Laïciennes"
Autres
pays
|
Pour
tous les pays:
Sur
Google chercher avec les mots clé
(sans
oublier les guillemets) :
"conditions
du mariage civil" + 'nom du pays'
|
Voir
aussi :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_civil
U.S.A.
http://franceamerique...civil/mariage.html
Suisse
:
http://www.ch.ch/private/.../index.html?lang=fr
http://www.eda.admin.ch/eda/fr/.../ref_livfor/livsen/civil.html
Belgique
:
http://www.diplomatie.be/fr/services/civil...
Maroc
:
..«
CODE DE LA FAMILLE »
Algérie
:
Code
de la famille en Algérie et sa révision en 2005
http://20ansbarakat.free.fr/codedelafamille.htm
http://20ansbarakat.free.fr/les%20amendemements%20de%20fevrier%2005.htm
http://www.algerie-dz.com/article1033.html
Tunisie
:
http://www.municipalite-tunis.gov.tn/fr/...
Haut
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:
ou un certificat de célibat peut être demandé
dans 2 hypothèses :
1- il arrive
que les documents exigés par la loi française ne suffisent pas au maire pour vérifier
que les conditions sont remplies (notamment pour s'assurer que vous n'êtes pas
déjà marié)
2- dans
certains pays, il n'y a pas de mention en marge de l'acte de naissance
susceptible, comme en France, de révéler l'existence d'un précédent mariage
-
le maire
peut demander toute pièce d'état civil sur ce point
-
à défaut,
il doit exiger la production d'un certificat de coutume : il s'agit d'un
extrait de la réglementation du pays d'origine sur l'état civil
-
ce
document peut être délivré par les autorités de l'État d'origine de l'étranger
(consulat, ministère...)
en cas de
refus ou d'impossibilité de fournir un certificat de coutume, le maire doit célébrer
le mariage, si les conditions sont remplies
En cas de difficulté, il doit saisir le procureur de la République qui peut
mener une enquête et éventuellement s'opposer au mariage.
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