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Le mariage
civil (ou mariage laïque)
Dans
de nombreux systèmes juridiques le mariage civil qui se déroule en même temps
que la cérémonie du mariage religieux, même si les deux sont théoriquement
distincts. Ainsi, dans la plupart des états américains mais aussi au
Royaume-Uni et dans la République d'Irlande, le mariage est célébré par un
prêtre, un pasteur, un rabbin ou toute autre autorité religieuse qui officie
également comme un agent public.
Dans
certains pays, qui ont hérité du code Napoléon, comme la France, l'Espagne,
l'Allemagne, l'Argentine ou la Russie, tout mariage suppose le passage obligé devant un officier
d'état civil, le maire ou un adjoint : c'est ce que l'on appelle le mariage
civil. Il peut être ou non suivi d'un mariage religieux. Une mode
récente, pour les couples non croyants, est d'organiser, à la sortie de la
mairie, ou du tribunal dans le cas d'un PACS, une cérémonie laïque, pour
donner plus de solennité à leur engagement...
Mariage
civil en
France entre Français
Les documents à fournir.
Déroulement du mariage civil
Légitimation
d'un enfant
En
France, avec un étranger
Le
PACS, pacte civil de solidarité.
Une
cérémonie laïque
Autres pays
Les
conditions du mariage civil entre Français
Il est vérifié que les postulants remplissent les conditions légales :
les fiancés
doivent avoir au moins 18 ans (précédemment la fiancée, 15 ans), être célibataires
et de sexe opposé, et ils ne doivent pas être liés par des liens de parenté.
En effet, la loi interdit formellement en France de se marier avec un ascendant
en ligne directe, ou avec un descendant, ou avec un frère ou une sœur, un
oncle ou une tante, une nièce ou un neveu. Un mineur ne peut se marier sans le
consentement de ses parents ou de celui des deux qui l'a reconnu. En cas de désaccord,
l'avis favorable d'un seul des parents est suffisant.
Notons
que dans certains pays, un mariage
entre homosexuels est autorisé, mais pas en France, et ceci, depuis une date très récente.
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Les documents à fournir.
Les documents à fournir à la Mairie dépendent de la situation des futurs
et il est prudent de s'y renseigner directement. A titre indicatif il faudra
fournir pour les deux, un extrait d'acte de naissance récent, une pièce
d'identité, une attestation sur l'honneur de leur état de célibataire ou
divorcé, l'identité des témoins. Notons qu'une femme veuve ou divorcée ne
peut se remarier avant le 300ème jour après le décès du mari ou la
séparation, sauf si un médecin certifie qu'elle n'est pas enceinte. Elle
doit à cet effet présenter un certificat de non grossesse si elle est veuve ou divorcée,
qu 'elle pourra obtenir auprès de son médecin.
Ces documents fournis, les bans sont publiés : on affiche et on publie dans
la presse locale le mariage prévu, afin que toute personne connaissant une
cause pour laquelle il ne pourrait être prononcé puisse se manifester. Dix
jours après cette publication, le mariage pourra avoir lieu.
Le régime économique du mariage, en l'absence d'un contrat rédigé devant
notaire, est celui de la communauté réduite aux acquêts, c'est à dire que
chacun d'eux reste propriétaire des biens qu'ils apportent, ou qui leur
reviendront de leur famille par don ou héritage, alors que leurs revenus
courants seront attribués à la communauté.
Le nom de naissance (pour la femme, c'est son nom de jeune fille) reste le
nom patronymique pour l'homme comme pour la femme et doit être utilisé pour
tous les actes officiels. , mais il reste possible de faire ajouter sur tous
documents officiels, le nom de son conjoint à son nom de naissance. La femme
mariée peut, seule, dans l'usage courant, utiliser le nom de son mari.
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Déroulement du mariage civil
 Le Maire ou son adjoint, après avoir prononcé quelques mots d'accueil, lira
les dispositions légales relatives aux droits et devoirs des époux, puis leur
demandera d'affirmer leur volonté de se marier. Les nouveaux conjoints et les
témoins signeront ensuite le registre des mariages.
L'officier
de l'État Civil leur remettra ensuite un certificat de mariage et le livret de famille.
La
cérémonie peut être très simple, le couple et leurs témoins se présentant seuls
à la Mairie. Mais en général,
si le mariage civil est suivi, dans la même demie journée, d'une
cérémonie religieuse, et tous les invités voudront y assister.
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Légitimation d'enfant né avant le
mariage.
En
cas de légitimation d'enfant né avant le mariage, il convient de le signaler
à la mairie et fournir la copie de l'acte de naissance (comportant, en
particulier, les mentions de reconnaissance). Depuis la loi du 8 janvier 1993,
les parents mariés ou qui se marient peuvent demander la légitimation de leurs
enfants naturels décédés en s'adressant au service de l'état civil.
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Mariage
en France, avec un étranger:
Pour
le fiancé étranger, un certificat de coutume pourra
être demandé, de façon à prouver qu'il n'est pas déjà marié.
Si
l'étranger n'a pas ses papiers de résidant, il faut s'assurer que sa seule
motivation n'est pas de régulariser sa situation par un mariage.
Sur
ce problème, voir Mariage
blanc escroquerie
sentimentale et
immigration.
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Liens à consulter utilement
http://www.elwatan.com/...article=66502
http://www.mariage.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/mariage.htm
exemple
Mariage avec un(e) Russe
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Il
a été créé pour répondre au désir des couples homosexuels de bénéficier de garanties, notamment
économiques, analogues à celles des couples mariés. Mais un PACS peut être
contracté par deux personnes quelque soit la nature de leur relation, sexuelle
ou non. Ainsi, ces couples ont à peu prés les mêmes droits que les
autres, et l'éthique populaire la plus répandue n'est pas prise à
contre-pied. Pour bien montrer que le PACS ne peut être assimilé à un
mariage, celui-ci est noué, non à la mairie, mais auprès des instances
judiciaires.
Voici
une liste de sites sélectionnés sur le PACS:
Une
cérémonie laïque
Les
couples qui ne sont ni croyants, ni pratiquants, mais ayant envie de plus qu'une
cérémonie expéditive à la mairie, peuvent décider d'organiser une cérémonie
laïque, ou cérémonie d'engagement. Les couples qui ne veulent ou ne
peuvent pas aller à l'église, pourront, avec la participation des
proches, dire publiquement leur amour et le célébrer avec un choix de lectures,
et l'échange de consentements, d'alliances...
De
bonnes idées, et tous les détails pour organiser une telle cérémonie sont
dans http://ceremoniedemariage.free.fr
par l'association "Les Laïciennes"
Autres
pays
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Pour
tous les pays:
Sur
Google chercher avec les mots clé
(sans
oublier les guillemets) :
"conditions
du mariage civil" + 'nom du pays'
|
Voir
aussi :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_civil
U.S.A.
http://franceamerique...civil/mariage.html
Suisse
:
http://www.ch.ch/private/.../index.html?lang=fr
http://www.eda.admin.ch/eda/fr/.../ref_livfor/livsen/civil.html
Belgique
:
http://www.diplomatie.be/fr/services/civil...
Maroc
:
..«
CODE DE LA FAMILLE »
Algérie
:
Code
de la famille en Algérie et sa révision en 2005
http://20ansbarakat.free.fr/codedelafamille.htm
http://20ansbarakat.free.fr/les%20amendemements%20de%20fevrier%2005.htm
http://www.algerie-dz.com/article1033.html
Tunisie
:
http://www.municipalite-tunis.gov.tn/fr/...
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Un
certificat de coutume
ou un certificat de célibat peut être demandé
dans 2 hypothèses :
1- il arrive
que les documents exigés par la loi française ne suffisent pas au maire pour vérifier
que les conditions sont remplies (notamment pour s'assurer que vous n'êtes pas
déjà marié)
2- dans
certains pays, il n'y a pas de mention en marge de l'acte de naissance
susceptible, comme en France, de révéler l'existence d'un précédent mariage
-
le maire
peut demander toute pièce d'état civil sur ce point
-
à défaut,
il doit exiger la production d'un certificat de coutume : il s'agit d'un
extrait de la réglementation du pays d'origine sur l'état civil
-
ce
document peut être délivré par les autorités de l'État d'origine de l'étranger
(consulat, ministère...)
en cas de
refus ou d'impossibilité de fournir un certificat de coutume, le maire doit célébrer
le mariage, si les conditions sont remplies
En cas de difficulté, il doit saisir le procureur de la République qui peut
mener une enquête et éventuellement s'opposer au mariage
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