En cas de conflit dans le couple, ou de divorce, les enfants sont souvent un enjeu majeur...
Situations à risques d'enlèvement
· Ce sont surtout les
pères qui enlèvent leurs enfants. Cette prépondérance
est peut-être due à la législation, dans certains
pays du moins, qui attribue unilatéralement le droit de garde
à la mère non mariée lorsqu'un couple se
sépare...
· Ce phénomène
touche davantage les couple interculturels ou dits "mixtes".
·
Les mères entament d'abord une procédure judiciaire
puis enlèvent l'enfant en cas de non satisfaction des
résultats de ladite procédure, alors que les pères
enlèvent, en cours de procédure.
· Les
risques d'enlèvement augmentent si l'emploi du kidnapeur
potentiel est mis dans une situation précaire par décision
du juge attribuant le domicile conjugal à la mère (ou
au père).
· Le sexe de l'enfant ne favorise ni
n'entrave la volonté d'enlèvement. Dans certaines
communautés, la maturité de la fille va précipiter
le parent déchu de son autorité parentale à
déplacer l'enfant vers une source d'éducation
exclusive. Ce phénomène ne concerne pas que les
musulmans se référant à la Charia.
·
C'est durant les visites du week-end et les vacances scolaires que la
majorité des enlèvements ont lieu, en général
durant l'année qui suit la séparation du couple.
·
L'enlèvement de l'enfant ne se réalise pas avec force
ou violence, de manière générale.
·
L'enlèvement peut être une récidive ou alors il
est précédé de menaces de l'accomplir.
·
L'un des partenaires maintient de forts liens privilégiés
et parfois même exclusifs avec son pays d'origine.
Après avoir rappelé que n'importe quel parent, de n'importe quel pays peut être l'auteur d'un enlèvement d'enfant en cas de débâcle de son couple, il est bon de rappeler ici que dans nombre de cultures, la débâcle du couple est une atteinte à la capacité de mener sa famille vers les objectifs communautaires (religieux ou autres). Ce constat d'échec est alors une forme d'exclusion pour l'ensemble de la famille du kidnappeur.
L'enlèvement (l'appropriation) de l'enfant est une réparation due à la communauté. On peut se permettre de relever que dans les pays islamiques, où l'enfant, né d'un mariage mixte où le père est musulman appartient, selon la loi, à la religion islamique et au père, le risque de voir l'enfant enlevé vers ces pays augmente en cas de discorde au sein du couple, avec une quasi certitude de ne plus revoir l'enfant dans le pays qu'il a quitté.
Pire encore: Si elle n'arrive pas à obtenir une conciliation avec son ex-partenaire pour rendre visite à son enfant, la mère non islamique n'a pas le droit de voyager dans les pays islamiques sans l'autorisation du père de son enfant !
C'est valable pour l'Egypte, la Jordanie, l'Arabie saoudite, l'Iran, l'Algérie, le Koweit, la Lybie, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, le Yemen, Bahrain, le Sultanat d'Oman, le quatar, le Soudan, la Turquie, Les Emirats Arabes Unis, le Pakistan, la Malaysie, l'Indonésie, l'Afghanistan, le Bengla Desh. Il est nécessaire de mentionner aussi que la règle est aussi valable dans tout noyau communautaire isolé.
Une tendance très
actuelle, en Allemagne, consiste à retenir l'enfant d'un
ex-couple binational et à changer son patronyme. L'Allemagne
est un des pays occidentaux qui fait le plus souvent recours à
l'article 13b) de la Convention de la Haye.
www.fredigroup...prevention_rapts_parents
Vous et votre enfant êtes particulièrement exposés à un déplacement illicite lorsque la relation avec votre conjoint ou partenaire est tendue ou rompue. Le risque est encore plus important si votre conjoint ou partenaire a d'étroits liens familiaux ou autres avec un pays étranger.
De surcroît certains pays ont des législations dont l'application peut être préjudiciable à un parent (la mère par exemple) ou à une personne de nationalité étrangère. Votre enfant peut se rendre dans un autre pays avec l'accord des deux parents et ne pas pouvoir revenir, votre conjoint s'y opposant. Par exemple, dans certains pays, comme les pays de confession musulmane, les enfants doivent obtenir l'autorisation du père et les femmes, celle de leur mari, pour pouvoir voyager ou sortir du territoire.
Parfois le mariage n'est ni rompu ni en crise, mais le parent étranger, lors d'un voyage dans son pays d'origine, décide de ne pas revenir et n'autorise pas l'enfant à le faire.
Pour ces raisons, si vous prévoyez de vous rendre avec votre enfant, ou de laisser votre enfant partir pour un pays dont vous ne connaissez pas les lois et les coutumes, vous avez tout intérêt à vous renseigner avant de partir. Si vous êtes séparés ou si un jugement a été rendu relatif à la garde de l'enfant, il est fortement recommandé que vous discutiez de votre projet de voyage avec un avocat ou une association d'aide aux parents victimes d'un déplacement illicite qui a l'expérience de telles situations. Il s'avérera peut être également nécessaire de vous renseigner auprès d'un avocat du pays concerné. Une liste d'avocats francophones est disponible auprès des Consulats de France à l'étranger .
Si à quelque moment que ce soit, vous avez de sérieuses craintes que votre enfant court le risque d'être illicitement déplacé, vous devriez en discuter avec les autorités policières ou toute organisation susceptible de vous fournir assistance et conseils.
IL EST SOUVENT PLUS FACILE D'EMPECHER LE DEPLACEMENT ILLICITE DE VOTRE ENFANT QUE DE RETROUVER CELUI-CI S'IL A ETE DEPLACE.
Si votre enfant court le risque d'être déplacé illicitement ou retenu dans un autre pays :
Relevez les renseignements détaillés concernant votre enfant (documents de voyage, caractéristiques physiques etc..) et photographiez le régulièrement. Dans ce site nous vous proposons des listes relatives à ces renseignements.
Relevez les renseignements détaillés et conservez copies des pièces d'identité du conjoint ou de l'ex-conjoint, (adresses de sa famille, de ses amis, de ses relations professionnelles en France et à l'étranger, passeport(s), carte de séjour, etc..) .
Préparez l'enfant à l'éventualité d'un déplacement illicite, par exemple en lui apprenant à se servir du téléphone et en particulier à faire des appels interurbains et des appels en PCV à partir d'un téléphone public.
Tenez-vous informé(e) de l'état des législations dans le pays d'origine du conjoint ou le pays avec lequel il a des attaches.
Parent(s) victime(s) d'un enlèvement d'enfant vers l'étranger, dans l'incapacité d'exercer votre droit de visites, ou qui, en raison de votre situation familiale/personnelle, craignez que votre conjoint n'emmène votre enfant pour l'installer à l'étranger sans votre accord, cette notice vous est destinée.
Ne prétendant pas être exhaustive cette notice retrace l'essentiel de ce que vous devez connaître. De nombreux points appellent à de plus amples informations qui sont développées dans nos fiches d'informations.
Ces fiches ne prétendant pas refléter tous les cas et toutes les situations, nous vous recommandons vivement de contacter le Ministère des Affaires Étrangères, Sous-direction de la Coopération Internationale en Droit de la Famille afin de vérifier d'une part si les informations en votre possession sont toujours d'actualité et nous informer d'autre part de votre situation. Nos services s'efforceront de vous orienter vers les organismes, administrations appropriés à votre cas.
A lire sur le site France Diplomatie :
Parent(s) victime(s) d’un enlèvement d’enfant vers l’étranger, dans l’incapacité d’exercer votre droit de visites, ou qui, en raison de votre situation familiale/personnelle, craignez que votre conjoint n’emmène votre enfant pour l’installer à l’étranger sans votre accord, cette notice vous est destinée.
Diplomatie France
Mission d'Aide à la Médiation Internationale pour les Familles
13, place Vendôme
75042 Paris cedex 01
Tél. : 01 44 77 25 30
Fax : 01 44 77 60 54
Sur Google
Associations spécialisées dans ce problème
Autres aides possibles :
son téléphone
de l'étranger : 0033 63 37 85 673
de France : 06 33 78 56 73
Pour avoir des renseignements sur les autres pays vous pouvez faire une recherche sur Google, en écrivant :
"enfant
enlevé par parent" + nom du pays
1 - Une amie a moi
(française) est en instance de divorce avec un homme(algérien)
et ont eu 2 enfants ensembles. La DDAS a émis un rapport
laissant la garde des enfants a mon amie suite au comportement de son
ex mari.
Cet été Monsieur a pu avoir les enfants
pour les vacances et avec l'accord de mon amie les a emmené
dans sa famille en Algérie. Mais voila, lui est rentre en
France sans les enfants qu'il a laissé dans sa famille et
refuse de les ramener. mon amie me dit qu'elle ne peut pas aller les
chercher car elle n'as pas le droit de faire sortir les enfants du
territoire algérien sans l'accord de leur père (les
enfants ont la double nationalité).
La question est simple:
existe-t-il un moyen de faire revenir les enfants auprès de
leur mère?
le divorce dure depuis prés d'un an car
Monsieur refuse tout accord amiable...
S'il vous plait, merci de
votre aide, la situation de mon amie est insupportable pour elle...
Dans http://legavox.fr/forum/garde-enfants/...1.htm
2 - Je fais appel à vos conseils car je ne sais pas comment aider mon amie. mon amie est marié depuis 5 ans avec un homme tunisien qui est devenu méchant avec elle depuis plusieurs mois, il est violent verbalement ,l'insulte ,lui demande de rentrer chez eux à certaines heures bref une mal-entente qui est devenue invivable pour elle. Lorsqu'ils se disputent il part et ne rentre pas de la nuit donc elle le lendemain va déposer une main courante au commissariat qui dit elle l'aidera pour une future procédure de divorce . Mais voilà elle pense que c lui qui doit demander ce divorce pour ne rien perdre et surtout elle a peur d'un éventuel enlèvement de son fils car le papa est étranger. Pour elle si elle doit divorcer elle souhaite garde alterné sous surveillance pour quelques heures voilà brièvement le problème.
Réponse: Je ne sais
pas si la Tunisie a signé la convention internationale de le
Haye concernant les enfants de mariages mixtes. Il faut
consulter la convention.
Il faut que la maman fasse attention avec
le passeport de l'enfant.
Certains parents préfèrent
ne pas respecter la loi - et partent avec l'enfant.
Je me rappelle
d'un cas qu'il a fait scandale dans le sud de la France quand les CRS
sont allés dans une maternelle récupérer une
fillette née aux États Unis que la maman avait ramener
illégalement en France. La presse française était
plutôt sympathique envers la mère - bien qu'elle avait
agi contre la loi international. Beaucoup de gens sont prêts à
tenter leur chance.
3 - Au Maroc
4 - Voir aussi : ...recherche-de-sa-fille-enlevee-en-chine-...
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Pour avoir des renseignements sur les autres pays vous pouvez faire une recherche sur Google, en écrivant : "recherche enfant enlevé par parent" + nom du pays
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